Politique de confidentialité

Politique relative à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 (RLRQ, c. P-39.1) – En vigueur depuis le 1er avril 2026

1. Contexte de gestion

Boulangerie Humanité prend ses responsabilités en matière de protection des renseignements personnels en assurant une gouvernance appropriée dans le domaine de la confidentialité. Elle applique les normes prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et agit avec transparence envers les usagers de ses services.

2. Cadre juridique

La présente politique détaille l’application par Boulangerie Humanité des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), en date du 1er décembre 2023.

3. Champ d’application

La présente politique s’applique aux renseignements personnels transmis par les usagers à Boulangerie Humanité, que ce soit par le biais du site web, des formulaires, ou dans le cadre de ses activités.

4. Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier directement ou indirectement. Par exemple, sont considérés comme renseignements personnels : le nom, le genre, l’âge, la date de naissance, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse courriel, les renseignements bancaires, un numéro de carte de crédit, une adresse IP et une photo.

5. Consentement

À moins qu’une exception légale ne s’applique, aucun renseignement personnel ne sera recueilli sans avoir obtenu au préalable le consentement manifeste, libre, éclairé et spécifique de l’usager. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Lorsque l’usager y consent, ses renseignements personnels sont utilisés par Boulangerie Humanité uniquement aux fins prévues dans la présente politique. Si un usager refuse de consentir, ses renseignements ne seront utilisés que pour communiquer avec lui, à moins qu’une disposition légale ne permette leur utilisation autrement.

Dans certains cas limités, un consentement peut être implicite, à condition que l’information transmise à l’usager soit claire, accessible et compréhensible.

6. Cueillette des renseignements personnels

Boulangerie Humanité recueille auprès de chaque usager, verbalement ou par écrit, les renseignements nécessaires pour :

• Communiquer avec les usagers et identifier leurs besoins ;
• Fournir des services, produits et renseignements ;
• Permettre à des partenaires et fournisseurs de proposer des offres pertinentes ;
• Gérer la relation avec l’usager ;
• Respecter ses obligations légales.

L’organisation utilise également les outils suivants qui peuvent collecter des données automatiquement :

• Google Analytics – Mesure de l’audience et analyse du comportement des visiteurs sur le site web. Consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que les informations sur la confidentialité des données dans Google Analytics.
• WordPress – Gestion du contenu et des formulaires du site web.

Ces outils peuvent héberger ou traiter les données en dehors du Québec. Dans ce cas, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est effectuée au préalable, comme requis par la Loi 25.

Les formulaires de contact présents sur le site incluent une référence à la présente politique afin d’informer l’usager au moment de la collecte, conformément aux obligations de transparence prévues par la Loi 25.

7. Divulgation des renseignements personnels

Boulangerie Humanité maintient la confidentialité des renseignements personnels et ne les communique à des tiers qu’en conformité avec cette politique et la Loi.

Elle peut, à l’occasion, partager une liste nominative d’usagers (nom, adresse, courriel, téléphone) avec des partenaires, à condition que :

• Un contrat existe avec le partenaire précisant l’usage exclusif des données ;
• Une option de refus a été offerte à l’usager, simple et sans frais ;
• Cela ne porte pas atteinte à la vie privée.

Les usagers peuvent refuser que leurs renseignements soient inclus sur ces listes en écrivant à : [email protected]

Aucune donnée n’est transmise hors du Québec sans une évaluation des risques et une garantie de protection équivalente.

8. Exactitude et conservation des renseignements personnels

Boulangerie Humanité s’assure que les renseignements personnels en sa possession sont exacts, à jour et complets. Si des erreurs sont constatées, l’organisation communiquera avec l’usager pour corriger l’information et informera les tiers concernés, s’il y a lieu.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Une fois cette période écoulée, les données sont détruites, supprimées ou anonymisées de façon sécuritaire.

9. Protection des renseignements personnels

Boulangerie Humanité applique des mesures de sécurité administratives, technologiques et physiques pour protéger les renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation. Cela inclut notamment :

• Des mesures de sécurité informatique ;
• Des systèmes d’accès restreint ;
• Des ententes de confidentialité avec les employés et les fournisseurs.

Les ententes contractuelles avec les fournisseurs technologiques précisent les obligations de sécurité et de confidentialité.

10. Accès et rectification

Tout usager peut :

• Demander l’accès à ses renseignements personnels ;
• Faire corriger des informations inexactes ou périmées ;
• Faire supprimer des données non nécessaires.

Les demandes doivent être envoyées par écrit à l’adresse du responsable (voir section 11). Boulangerie Humanité répondra dans un délai de 30 jours. En cas de refus, les motifs seront communiqués par écrit, accompagnés des recours possibles.

11. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

• Nom : Ana Claudia Gamboa
• Titre : Directrice Marketing & Exportation
• Courriel : [email protected]

12. Modification de la politique

Boulangerie Humanité se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. En cas de modification importante, les usagers en seront avisés par courriel ou par un avis sur le site web. Lorsque requis, un nouveau consentement sera demandé.

13. Entrée en vigueur

La présente politique est en vigueur depuis le 1er avril 2026.

14. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Avant tout projet impliquant des renseignements personnels, Boulangerie Humanité réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), notamment dans les cas suivants :

• Implantation ou modification d’un système informatique ou infonuagique ;
• Transmission de données à l’extérieur du Québec ;
• Utilisation de plateformes tierces (Google Analytics, CMS, outils marketing) ;
• Projets susceptibles d’avoir un impact significatif sur la vie privée.

Les conclusions de cette évaluation permettent d’adopter des mesures de sécurité et de conformité adéquates avant la mise en œuvre du projet.